Entreprises
Notre conviction est qu'au-delà de la contrainte apparente, le droit social constitue un outil indispensable au développement de votre activité.
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Nous vous assistons dans toutes les problématiques classiques relatives au droit du travail et de la sécurité sociale.
Nous vous accompagnons également pour faire face aux nouvelles problématiques mises en exergue par la crise du Covid 19 : activité partielle de longue durée, mise en oeuvre & gestion du télétravail, obligation en matière de santé sécurité...
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Le Cabinet intervient aussi bien en Conseil qu'en contentieux, devant toutes les juridictions françaises.
Droit du travail
Contrat de travail : conclusion, exécution, rupture
Le Cabinet vous accompagne dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (rédaction de vos offres et promesses unilatérales de contrats, contrats de travail, avenants, mobilités et transferts), ainsi que dans la gestion de vos procédures disciplinaires, de licenciements pour motif personnel (disciplinaire, insuffisance pro, inaptitude professionnelle ou non professionnelle) ou économique (individuel ou collectif), mais également dans le cadre de vos pourparlers amiables.
L'objectif de cet accompagnement est de vous prémunir contre un risque contentieux.
Accompagnement dans la définition de votre stratégie sociale et de sa déclinaison en politique RH
Le Cabinet vous conseille et vous accompagne dans la définition de votre politique de rémunération (primes, commissions, application du principe "à travail égal, salaire égal"), ainsi que dans la définition d'une politique en matière de durée du travail adaptée aux spécificités de vos métiers : heures, jours, aménagement sur l'année, contrôle du temps de travail.
Le Cabinet vous accompagne également dans la mise en place d'outils de fidélisation à destination de vos salariés en déterminant avec vous des objectifs et des indicateurs de mesures de votre politique RH.
Gestion de la relation avec les représentants du personnel
Le Cabinet vous accompagne dans la mise en place de votre CSE, l'élaboration de vos procédures internes (rédaction des règlements intérieurs, de codes de conduite, de Chartes éthiques, de Chartes télétravail), la négociation d'accords collectifs (durée du travail, épargne salariale, égalité femmes-hommes, etc), ainsi que dans la gestion de la relation avec vos élus, afin de créer et maintenir un climat social de qualité.
Prévention des risques
Le Cabinet vous accompagne dans la mise en place de mesures de préventions collectives et individuelles destinées à  la fois à  réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles, mais également à  améliorer les conditions de travail de vos salariés.
Loin de constituer une simple formalité, cette démarche doit permettre de réduire les coûts directs liés aux accidents de travail (cotisations accident du travail) ainsi que les coûts indirects générés par l'absentéisme de vos salariés malades.
Concurrence déloyale
Le Cabinet vous accompagne dans la mise en place de procédures adaptées pour protéger votre entreprise contre des procédés déloyaux : débauchage fautif de salariés, violation de clause de non-concurrence, démarchage fautif de clientèle, dénigrement, parasitisme, divulgations d'informations confidentielles.
Le Cabinet vous permet d'obtenir des mesures d'instruction in futurum visant à établir la preuve des agissements dangereux et être indemnisé des préjudices en résultant.
Contentieux
Le Cabinet vous représente devant toutes les juridictions à compétence sociale : Conseil de prud'hommes, Cour d'Appel, Commission de Recours Amiable, Pôle social du Tribunal Judiciaire... et sur tout le territoire national.
Droit de la sécurité sociale
Accidents de trajet, du travail et maladies professionnelles
Dès la survenue d'un accident ou de la déclaration d'une maladie professionnelle, il vous incombe d'être particulièrement vigilant quant au respect des délais qui vous sont imposés, que ce soit au stade de la déclaration, dans l'émission des réserves, de la consultation du dossier dans le cadre de l'instruction, ou encore la rédaction d'observations.
Le Cabinet vous conseille et vous accompagne à chaque stade de la procédure.
Contentieux de la tarification AT/MP
Une fois par an, votre CRAMIF, CARSAT ou caisse de MSA vous notifie le taux de cotisation mis à votre charge.
Il existe trois modes de tarification, en fonction du nombre de salariés présents dans chacun de vos établissements : collectif, mixte et individuel.
Ce taux, calculé en fonction de votre code risque, du nombre d'accidents du travail et maladies professionnelles déclarés pour chaque établissement, ainsi qu'au vu des éléments fournis par les caisses primaires d'assurance maladie, peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux, afin d'en contester les éléments ou modalités de calcul.
Faute inexcusable
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue comme telle peut solliciter la reconnaissance d'une faute inexcusable, afin de bénéficier une majoration de la rente ou de l'indemnité en capital qui lui a été attribuée par la CPAM au titre des séquelles qu'il conserve.Â
Le Cabinet vous accompagne à tous les stades de la procédure.